Vaux-devant-Damloup 
 Village Historique 
 L'étang de Vaux 
 Un havre de paix ... 
 Un patrimoine 
 à découvrir ... 
 
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz

Mis à jour le08/10/2024

Dans quel cas faut-il réaliser un état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz ? L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes. Il doit être fourni par le propriétaire vendeur ou bailleur et être remis à l'acquéreur ou locataire lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans. Voici les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser