Site : www.vauxdevantdamloup.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : Commune de Douaumont Vaux
Forme juridique : Mairie
Adresse : 22 bis allée des tilleuls 55400 VAUX
Siren : 200 086 445 00018
Téléphone : 06.18.40.92.93
Nom et prénom : Armand FALQUE
Téléphone ou email : mairie-vaux-devant-damloup@grandverdun.fr
Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante 22 bis allée des tilleuls 55400 VAUX à notre Délégué à la Protection des Données Armand FALQUE -mairie-vaux-devant-damloup@grandverdun.fr
Clause de compétence juridictionnelle
Conformément aux dispositions de l’article 48 du Code de procédure civile, toute clause dérogeant aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite, sauf si elle a été convenue entre des parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, et qu'elle est mentionnée de manière très apparente dans l'engagement.
Ainsi, en cas de litige, le consommateur pourra saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les professionnels :
Tout litige entre professionnels relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de
Tribunal de Verdun, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
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Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22
