Vaux-devant-Damloup 
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Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)

Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)

Mis à jour le02/03/2026

Le droit de rétrocession permet à l’ancien propriétaire d’un bien préempté par la commune de bénéficier d’une priorité pour le racheter, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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