Vaux-devant-Damloup 
 Village Historique 
 L'étang de Vaux 
 Un havre de paix ... 
 Un patrimoine 
 à découvrir ... 
 
Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

Mis à jour le27/06/2025

En cas de fraude à la Sécurité sociale, vous pouvez être sanctionné de plusieurs manières. Ces sanctions peuvent aller d'un simple avertissement à une peine de prison.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser