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Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé

Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé

Mis à jour le09/05/2025

Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé, hors lotissement ? Il s'agit d'un acte authentique signé devant un notaire. Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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