Vaux-devant-Damloup 
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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Mis à jour le12/05/2025

Le propriétaire peut être tenu responsable des nuisances causées par son locataire si ces troubles excèdent les inconvénients normaux du voisinage et s'il n'agit pas pour les faire cesser dès qu'il en a connaissance. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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