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À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Mis à jour le11/03/2026

L’immatriculation des copropriétés consiste à inscrire chaque syndicat des copropriétaires dans un registre national d’immatriculation tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle permet de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés. De même, elle permet la mise en œuvre d’actions pour prévenir les dysfonctionnements et repérer les copropriétés fragiles ou dégradées.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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