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Outrage sexiste ou sexuel

Outrage sexiste ou sexuel

Mis à jour le23/06/2025

Une personne vous a imposé un propos ou un comportement à caractère sexiste ou sexuel ? Il s'agit d'un outrage sexiste ou sexuel. Si vous êtes victime d'une tel acte, vous pouvez le signaler pour que l'auteur des faits soit interpellé et sanctionné. S'il n'a pas été verbalisé immédiatement après la commission de l'outrage, vous pouvez porter plainte pour qu'il soit jugé par les juridictions pénales. Dans tous les cas, vous pouvez lui demander une indemnisation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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