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Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Mis à jour le21/08/2025

En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur. Mais, de manière générale, il est conseillé d'en établir un pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association. Dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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