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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Mis à jour le02/01/2023

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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