Vaux-devant-Damloup 
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Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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