Vaux-devant-Damloup 
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Comment publier une annonce légale ?

Comment publier une annonce légale ?

Mis à jour le01/01/2026

La publication d'une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie d'une société : la création, la modification ou la cessation d'activité. Elle doit être insérée dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : il s'agit soit d'un journal d'annonces légales (JAL), soit d'un service de presse en ligne (SPEL).

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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