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Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)

Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)

Mis à jour le01/01/2026

Les entreprises doivent payer des taxes spécifiques destinées au financement des chambres consulaires : taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI), taxe pour frais de chambres de métiers (dite "Taxe CMA"), taxe pour frais de chambres d'agriculture.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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