Vaux-devant-Damloup 
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Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)?

Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)?

Mis à jour le27/09/2023

La reprise du fonds de commerce (clientèle, droit au bail, matériel, etc.) peut englober divers éléments numériques cruciaux pour la continuité de l'entreprise.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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