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Compensation des atteintes à la biodiversité

Compensation des atteintes à la biodiversité

Mis à jour le25/02/2025

Les atteintes à la biodiversité engendrées par la réalisation de tout projet de travaux, d'activités ou d'ouvrage, ou par l'exécution d'un plan, d'un schéma, d'un programme ou d'un autre document de planification doivent être prioritairement évitées, sinon réduites. Si cela est impossible, les atteintes à la biodiversité prévues ou prévisibles doivent alors être compensées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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