Vaux-devant-Damloup 
 Village Historique 
 L'étang de Vaux 
 Un havre de paix ... 
 Un patrimoine 
 à découvrir ... 
 
Artiste-auteur : déclaration de début d'activité

Artiste-auteur : déclaration de début d'activité

Mis à jour le03/05/2024

En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel.

À ce titre, vous devez déclarer votre début d'activité d'artiste-auteur.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser