Vaux-devant-Damloup 
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Contrat de cession de droits d'auteur

Contrat de cession de droits d'auteur

Mis à jour le03/05/2024

Dès la création de son œuvre, l'auteur bénéficie, à condition qu'elle soit originale, de droits de la propriété intellectuelle que l'on appelle droits d'auteur. Certains de ces droits peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, par l'intermédiaire d'un contrat de cession de droits d'auteur.

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