Vaux-devant-Damloup 
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Mentions obligatoires sur une facture

Mentions obligatoires sur une facture

Mis à jour le06/11/2025

La facture est un document écrit qui détaille la vente d’une marchandise ou la réalisation d’une prestation de service. Elle sert de preuve commerciale et précise ce que le client doit payer. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, ainsi que certaines mentions particulières selon les cas.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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