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Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

Mis à jour le09/09/2025

Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments dont au moins 1 000 m² de la surface est dédiée aux activités tertiaires doivent atteindre des objectifs de réduction de consommation d'énergie d'ici à 2030, 2040 et 2050. Les propriétaires et locataires de ces infrastructures doivent transmettre annuellement les consommations d'énergie de ces bâtiments sur la plateforme OPERAT. Nous vous expliquons la réglementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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